Recipissé de déclaration de modification de l'Association + statuts

Vous trouverez à la suite les statuts avec le nouveau nom de L'amicale

Statuts 2015

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les enseignants et les parents d'élèves de l'école publique Léo Delibes de La flèche une amicale de type association loi de 1901.

Son nom: Amicale de l'école Léo Delibes

Article 2 : But (ou objet)

Le but de l'association est de récolter des fonds afin de développer des projets pour les enfants scolarisés à l'école de Léo Delibes.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à 5 rue aux boeufs, 72200 La Flèche.

 Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

Il est institué deux catégories d'adhérents :

    - les enseignants de l'école publique Léo Delibes et le personnel communal de l'école Léo Delibes

- les parents d'élèves, grands-parents ou tuteur ayant à sa charge, un élève de l'Ecole Publique de Léo Delibes, et anciens parents d'élèves de l'école.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

- Perd la qualité de Membre de l'école Léo Delibes,  toute personne ne s'étant pas acquittée de sa cotisation dans les délais voulus.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par  elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) trésorier(e),

- un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 13 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:

- des cotisations. Une seule cotisation sera fixée par famille.

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise. (Vente d'objets, kermesse, loto) liste non exhaustive.

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- de dons manuels

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TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à la caisse de l'école maternelle et primaire de Léo Delibes.

Date et deux signatures minimum